Conditions générales d’utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.kooweb.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • Le site kooweb.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
  • Le site kooweb.fr est spécialisé dans la conception et la commercialisation de sites internet, leur hébergement, la création graphique, le référencement, la communication et le conseil & Audit.
  • Tous les efforts sont faits pour fournir des informations actuelles et à jour. Cependant, www.kooweb.fr ne peut pas garantir l’information. kooweb.fr fournit le texte sur ce site à titre d’information seulement. L’information porte sur des sujets juridiques qui sont différents des conseils juridiques, que seul un avocat peut fournir. Le visiteur s’appuie sur les informations fournies à ses risques et périls. Si vous avez des questions sur le contenu de notre site Web, n’hésitez pas à nous contacter.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site kooweb.fr ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site kooweb.fr dans le cadre d’une demande de devis comparatif ou autre.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site kooweb.fr
  • Acheteur : Tout utilisateur utilisant le site kooweb.fr pour être accompagné et conseillé dans sa demande d’ESTA.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site kooweb.fr L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du www.kooweb.fr. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 3 : Utilisation

Le site www.kooweb.fr accorde à ses utilisateurs un droit d’usage personnel et non exclusif. Sa copie ou son utilisation frauduleuse est strictement interdite.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site www.kooweb.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site www.kooweb.fr met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site www.kooweb.fr

L’accès aux services du site www.kooweb.frpeut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@kooweb.fr

ARTICLE 5 : Informations données par l’utilisateur

Les informations fournies par l’utilisateur sont confidentielles et ne sont pas accessibles par un tiers.

L‘utilisateur du site www.kooweb.fr s’engage à ne communiquer, à n’inscrire que des informations véridiques, authentiques, sincères, régulières et fidèle à sa situation légale, sur son activité et sur ses besoins.

Le site www.kooweb.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations et déclarations erronées et/ou mensongères provenant de l’utilisateur lors de l’inscription.  L’utilisation de ces informations ne pourra en aucun cas incomber au site www.kooweb.fr

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site www.kooweb.frfont l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

Le propriétaire de www.kooweb.fr est : DIGITAL IMMOBILIER SARL, 478 Avenue de l’Industrie, 66000 PERPIGNAN, FRANCE.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site www.kooweb.frpour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site www.kooweb.fr dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site www.kooweb.fr. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 7 : Licence & sous licence

La licence accordée par Digital Immobilier donne au client, pour la durée de la présente convention, le droit d’usage du site.

Le client ne pourra utiliser le site internet que pour ses propres besoins. Il s’interdit strictement d’octroyer des sous-licences, à quelque personne que soit, même à une société appartenant au même groupe que le client.

Le client ne pourra concéder, même gratuitement, le droit d’usage à des tiers. Cette licence n’est pas cessible sans l’autorisation Digital Immobilier, même en cas de cession de fonds, de location gérance, de fusion ou de toute autre opération au terme de laquelle les actifs du client seraient transférés à un tiers.

ARTICLE 8 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à contact@kooweb.fr

ARTICLE 9 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site www.kooweb.fr sont réputées fiables. Toutefois, le site www.kooweb.fr se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site www.kooweb.fr le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site www.kooweb.fr

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site www.kooweb.fr décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.kooweb.fr

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site www.kooweb.fr. Toutefois, le site www.kooweb.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site www.kooweb.fr ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 10 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.kooweb.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 11 : Cookies

Le site www.kooweb.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement des ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 12 : Évolution du contrat

Le site www.kooweb.fr se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 13 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 14 : Publication par l’Utilisateur

Le site www.kooweb.fr permet aux membres de publier des commentaires et avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site www.kooweb.fr exerce une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Aujourd’hui, c’est un bon jour pour commencer un projet avec nous.

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